TARIF

Maître Leila PALOMBIERI, NotaireOFFICE NOTARIAL DE LA MANDANotaire
52 ROUTE DE GRENOBLE
COLOMARS , ALPES-MARITIMES , 06670 FRANCE
04 97 10 21 88
Office Notarial de la Manda, Notaire Colomars Carros Nice Var

Les notaires sont des officiers publics professionnels du droit. Les tarifs des actes qu’ils pratiquent sont réglementés afin d’éviter une dérive commerciale de la profession et une baisse de qualité dans les missions assurées par le notaire.
Ainsi, chaque client a la garantie de bénéficier d’un conseil objectif, personnalisé et désintéressé afin de protéger au mieux ses intérêts. Dans la plupart des cas, le simple conseil est gratuit.

Lors de votre rendez-vous, votre notaire pourra effectuer une estimation fiable des frais et taxes relatives à votre dossier,
comme les frais de succession, frais d’acquisition, droits d’enregistrement et honoraires.

 

Vous pourrez trouver plus d’informations en consultant le site du Conseil Supérieur du Notariat :

https://www.notaires.fr/fr/le-tarif-du-notaire

Un simulateur de calcul des frais d’acquisition d’un bien immobilier est aussi à votre disposition au lien suivant :

https://www.immobilier.notaires.fr/fr/frais-de-notaire

 

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Les tarifs pratiqués par une étude de notaire sont composés principalement des taxes perçues au profit de l’Etat, des débours occasionnés par des déplacements et des demandes de documents ou de prestations, et enfin la rémunération du notaire.
Quand on parle de frais de notaire réduits pour un logement neuf en VEFA, il s’agit en fait des taxes réduites qui impactent à la baisse le calcul du montant des frais de notaire.
Pour les actes tarifés (donations, contrats de mariage, ventes dans l’ancien, achat de terrain à bâtir, successions…), le notaire perçoit des émoluments fixes ou proportionnels, ces derniers étant définis en fonction d’une assiette et d’un taux (pourcentage applicable selon un barème). Une estimation des frais de notaire pourra vous être communiquée après simulation de coût réalisée par le professionnel.
Il pourra convenir avec le client d’honoraires libres pour les actes non tarifés (prix d’une consultation juridique, actes de société et baux commerciaux, vente de fonds de commerce…).
Le tarif encaissé par le notaire n’est pas cher en regard de la responsabilité qu’il assume pour donner une force exécutoire à vos actes.

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